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Institution – La HCC en quête de crédibilité

Institution – La HCC en quête de crédibilité

Réveil. La Haute cour constitutionnelle redore son blason. Au grand complet à partir de ce jour suite à la prestation de serment de Tahiana Rabetokotany hier, le président de cette institution, Jean Eric Rakotoarisoa a profité pendant son allocution de rappeler les rôles et attribution de la HCC. « Il est indiscutable que la HCC soit l’architecte et le garant de l’État de droit et la bonne gouvernance», a-t-il soutenu.

En présence du président de la République et quelques chefs d’institutions, le président de la HCC a démontré la pertinence de l’institution qu’il dirige. « Il est difficile de juger, surtout de sortir des décisions de qualité. La HCC veut prouver sa crédibilité. Le mandat d’un haut conseiller constitutionnel n’est pas renouvelable. Ainsi, le souci d’être reconduit est exclu. Ainsi, la totale indépendance est requise », a-t-il ajouté.

Ternie par son mutisme sur l’application de l’article 54 de la loi fondamentale, la décision controversée sur la motion de déchéance du président de la République en 2015, les avis de la HCC sont décisifs en termes d’élection. En cette année électorale, l’indépendance de la HCC est indispensable, d’autant que les crises récurrentes suite aux élections ont comme source, dans une large mesure, la contestation des décisions de la HCC. Ayant validé les résultats controversées des élections, des soulèvements populaires ont suivi les deux années d’après. « ll n’y a pas de juridiction parfaite et cela est d’autant plus difficile pour un haut conseiller qui est soumis à des pressions, des menaces ou de la tentation. Il faut lutter contre tout cela », a poursuivi Jean Eric Rakotoarisoa.

Dans la pratique, la HCC a effectivement émis des avis pertinents par rapport aux décisions du Parlement. Ainsi, certains ministères ont dû revoir leurs copies en ce qui concerne les projets de lois. Il s’agit notamment de la loi sur le jugement supplétif et l’opération carte d’identité nationale. Les instigateurs de la loi sur les zones économiques spéciales ont également corrigé certains articles. Il en est de même pour la loi sur le développement de l’industrie. Avec des explications claires sur le motif du refus, la HCC a ainsi démontré sa crédibilité. Nommés pour un mandat de sept ans, les hauts conseillers joueront davantage un rôle primordial dans les prochaines années.

Andry Rialintsalama